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ADELI

ENREGISTREMENT DES PROFESSIONNELS AU REPERTOIRE ADELI

Qu’est-ce que le répertoire ADELI ?

ADELI signifie "Automatisation Des Listes"

C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, ou de psychothérapeute. Il contient des informations relatives à l’état civil, la situation professionnelle, les activités exercées…

L'enregistrement du diplôme entraîne l'attribution d'un numéro dit "Numéro ADELI"  généré par le répertoire constitué, si bien que l'inscription audit répertoire confirme le droit d'exercer quel que soit le mode d’exercice.

Qui est concerné par l’enregistrement ?

Les codes de la santé publique et de l’action sociale et des familles précisent l’obligation pour les professionnels de faire enregistrer auprès de l’agence régionale de santé ou de sa délégation territoriale leur diplôme, titre ou autorisation d’exercice.

Les professions concernées sont les suivantes : Assistants de Services Social, Audioprothésistes, Diététiciens, Epithésistes, Ergothérapeutes, Infirmiers, Infirmiers psychiatriques, Manipulateurs en radiologie, Masseur-Kinésithérapeutes, Ocularistes, Opticiens-lunetier, Orthopédistes orthésistes, Orthophonistes, Orthoprothésistes, Orthoptistes, Ostéopathes, Pédicures podologues, Podo-orthésistes, Psychomotriciens, Psychologues, Psychothérapeutes, Techniciens de laboratoire, doivent obligatoirement faire enregistrer leur diplôme (dans le mois suivant la prise de fonction) au sein du répertoire ADELI (Arrêté du 27 mai 1998 –J.O. du 17 juillet 1998).

A quoi sert le répertoire ADELI ?

Le répertoire ADELI permet :

- d’établir les listes départementales des praticiens,
- d’attribuer la carte professionnelle de santé aux professionnels de santé,
- d’élaborer des statistiques relatives à la réalisation d’études démographiques, de projection et de précisions des professions de santé,
- de mettre en place des dispositifs de défense et de protection sanitaire des populations civiles

Où faire enregistrer son diplôme ?

L’enregistrement des professions de santé au répertoire ADELI est effectué auprès des délégations territoriales de l’agence régionale de santé du lieu d’exercice sauf pour l’exercice en qualité de remplaçant, dans ce cas l’enregistrement devra être effectué dans le département de résidence privée.

L'enregistrement de votre diplôme est possible sans rendez vous :

- Pour le département du Bas-Rhin

Lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermé le mercredi)
De 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h30

A l’Agence régionale de santé d’Alsace
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67000 STRASBOURG
Entrée n°12, bureaux 5 et 5A
(Plan d’accès)

- Pour le département du Haut-Rhin

Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

A l’Agence régionale de santé d’Alsace
Site de Colmar
45 rue de la Fecht
68000 COLMAR
(Plan d’accès)

Pièces à fournir

Il est demandé de présenter les originaux des diplômes, titre ou autorisation d’exercice ainsi que le formulaire Cerfa relatif à votre profession dûment complété, daté et signé.
Vous pouvez également vous faire représenter par une tierce personne munie de vos diplômes, du formulaire Cerfa dûment complété, ainsi que d’une pièce d’identité à votre nom.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, vous pouvez effectuer cette démarche par correspondance en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception l’original de votre diplôme, une copie de votre pièce d’identité accompagné du formulaire Cerfa complété.

Si vous avez bien fait enregistrer votre diplôme et que vous possédez un numéro d’enregistrement mais ne figurez plus sur le fichier ADELI suite à un arrêt de plus de deux ans de votre activité, il convient de faire réenregistrer vos diplômes en transmettant le formulaire dûment complété accompagné d’une photocopie (recto-verso) de vos diplômes. Il vous sera alors attribué un nouveau numéro ADELI.

Pour la fiabilité du fichier ADELI il vous est également demandé de signaler toute modification concernant votre situation.