Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires , l’ARS et le Conseil général du Haut-Rhin ont fixé le calendrier prévisionnel 2011 des appels à projet médico-social relevant de leur compétence conjointe.

Deux appels à projet médico-social sont programmés :

• l’un concernant la création d’un service d’accompagnement spécialisé pour adultes handicapés
• l’autre concernant la création d’un dispositif permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées suivies en FAS.

Il est prévu que l'avis d’appel à projet pour chacune des thématiques soit publié en mars 2011. La période de dépôt des projets est fixée à mars-avril 2011.

Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication au reccueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace (15.12.2010) à l’adresse suivante :

Agence régionale de santé d'Alsace
Pôle autorisations et contractualisation
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg

ou à l’adresse de messagerie :

 
ars-alsace-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr