Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et conformément au calendrier prévisionnel établi, l’ARS et le Conseil Général du Bas-Rhin lancent un appel à projet médico-social portant sur la création de places d’accueil de jour pour personnes âgées.