Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

• pour la sélection de Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA ) et de Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogue ( CAARUD ) adaptant leur fonctionnement
• pour la sélection d’une nouvelle communauté thérapeutique.

Les mesures du plan gouvernemental sont déclinées en actions dont certaines font l’objet d’un appel à projets. L’objet de ces mesures, classées par publics concernés, ainsi que le nombre maximum de projets pouvant être retenus pour chacune d’entre elles sont précisées dans la circulaire. Le détail de chacun des projets est défini en annexe sous forme de cahiers des charges. Les dossiers qui auraient déjà été transmis dans le cadre d’un précédent appel à projets ou pour information doivent être renvoyés afin d’être pris en compte pour ce nouvel appel à projets.

Les actions à développer :

• Créer de nouvelles consultations jeunes consommateurs permettant une couverture territoriale adaptée, y compris en zone rurale
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 14  
  Financement maximum par projet : 16 700 euros
• Ouvrir de nouvelles communautés thérapeutiques en prenant en compte la couverture des besoins dans les départements français d’Amérique
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 1 pour un financement en 2011
  Budget correspondant à une dotation globale de fonctionnement ne dépassant pas 1 million d’euros en année pleine
• Initier des programmes ambulatoires expérimentaux de prise en charge des consommateurs de cocaïne au sein des CSAPA
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 5
  Financement maximum par projet: 20 500 euros
• Mettre en place, au sein de CSAPA résidentiels, des programmes expérimentaux de prise en charge de consommateurs de cocaïne ou de crack
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national: 1 pour l’hébergement d’usagers de crack et 1 pour l’hébergement d’usagers de cocaïne
  Financement maximum pour l’hébergement d’usagers de crack par projet : 160 000 euros
  Financement maximum pour l’hébergement d’usagers de cocaïne par projet : 130 000 euros
• Créer des consultations avancées des CSAPA au sein de CHRS recevant des femmes avec enfants
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 2
  Financement maximum par projet: 70 000 euros
• Créer des unités mère-enfants au sein de CSAPA avec hébergement collectif et des places d’hébergement en appartement thérapeutique pour femmes avec enfants
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 2
  Financement maximum par projet: 150 000 euros
• Expérimenter dans les CSAPA ambulatoires et les CAARUD un accueil spécifique pour les femmes
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 15
  Financement maximum par projet: 6 000 euros
• Doter un CSAPA d’une équipe mobile afin de favoriser la prise en charge mère-enfant dans les structures sanitaires et sociales
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 1
  Financement maximum par projet : 175 000 euros
• Créer des consultations avancées des CSAPA et mettre en place des formations croisées dans les structures du dispositif d’hébergement accueil hébergement insertion recevant des personnes dépendantes sortant de prison
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 5
  Financement maximum par projet : 9 000 euros
• Mettre en place des interventions avancées des CSAPA et des CAARUD ainsi que des formations croisées au sein du dispositif d’hébergement accueil hébergement insertion
  Nombre de projets pouvant être retenus au niveau national : 6
  Financement maximum par projet : 9 000 euros ou 6 000 euros selon qu’il s’agit d’un CSAPA ou d’un CAARUD

Peuvent répondre aux appels à projets les structures gestionnaires de CSAPA et de CAARUD et les associations intervenant dans le domaine des addictions.

Les annexes 1 à 9 de la circulaire précisent les cahiers des charges pour chacune des actions.

Les projets de création de communauté thérapeutique et les projets impliquant une transformation ou extension de structures porteuses supérieure à 30% de la capacité initialement autorisée devront être soumis à la procédure régionale d’appel à projet (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009) qui remplace la procédure d’autorisation après consultation du CROSMS. Toutefois, compte tenu des délais, les projets répondant à l’appel de la présente circulaire seront transmis par l’ARS à la DGS et à la MILDT et la décision d’autorisation de création ou d’extension des structures sera recueillie à posteriori.

Le dépôt auprès de l' Agence Régionale de Santé d’Alsace des réponses aux différents appels à projets devra être effectué au plus tard pour le 30 septembre 2010.

Elles devront être envoyées à l’adresse suivante :

M.le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Alsace,
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG.

Les projets retenus seront sélectionnés par la MILDT et la DGS sur la base des critères suivants : qualité du projet, réponse aux besoins sanitaires, avis des ARS.

Contact : Marie-Christine LAURENT – marie-christine.laurent@ars.sante.fr – 0388 76 93 79