Appels à projet - autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Appels à projet - autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août 2010.

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives :

- à l'appel à projet conjoint Agence régionale de santé - Conseil général du Haut-Rhin, et au classement des projets,
- au calendrier prévisionnel,
- au nouveau dispositif d'appel à projet,