Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’ARS et le Conseil Général du Bas-Rhin ont fixé le calendrier prévisionnel 2011 des appels à projet médico-social relevant de leur compétence conjointe.

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