1. Demandes d'autorisation relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé d'Alsace :

Deux périodes de dépôt ont été ouvertes en 2012 par l'arrêté ARS n° 2012/55 du 7 février 2012 :

- du 15 mars au 15 mai 2012,
- du 1er octobre au 30 novembre 2012.

2. Demandes d'autorisation relevant du schéma interrégional d'organisation sanitaire de l'Interrégion Est :

-chirurgie cardiaque,
- neurochirurgie,
- activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie,
- traitement des grands brûlés,
- greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques.

Un arrêté conjoint des directeurs généraux des Agences régionales de santé d'Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine du 1er septembre 2011 a fixé la période de dépôt du 1er octobre au 30 novembre 2011.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Alsace par territoire de santé, par activité de soins, y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation, et par équipement matériel lourd au 1er mars 2012 sont définis par l'arrêté ARS n° 2012/102 du 1er mars 2012.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins de l'interrégion Est, relatifs aux activités de soins mentionnées à l'article D 6121-11 du Code de la santé publique, ont été définis par l'arrêté interrégion Est n°2011/02 du 15 septembre 2011.

Pour la région Alsace, les dossiers de demande d'autorisation doivent être envoyés, sous la forme de deux exemplaires papier, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à l'adresse suivante :

ARS Alsace - Direction de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale
Département des établissements sanitaires
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex

Une version électronique de ces dossiers devra également être déposée à l'adresse de messagerie :

ars-alsace-sanitaire@ars.sante.fr

(si le fichier du dossier numérisé devrait s'avérer trop volumineux à envoyer par la messagerie électronique, en raison notamment du nombre de pièces annexes et malgré la compression du fichier, il est possible de l'adresser par CD ROM).

Le document d'évaluation prévu à l'article R 6122-32-2 du CSP, qui devra être déposé au plus tard 14 mois avant l'échéance de l'autorisation afin d'en obtenir le renouvellement, devra être adressé selon les mêmes modalités que pour les dossiers de demande d'autorisation.