« Toute personne, qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination » (article L 541-2 du même).
Les déchets peuvent constituer en effet un risque pour la santé de l’homme et l’environnement, ainsi qu’une source de nuisances pour les populations.
Les règlements sanitaires départementaux fixent des règles techniques ainsi que des pratiques d’hygiène de base relatives à l’élimination des déchets (telle que l’interdiction du brûlage sauvage de déchets).

Dans le but d’organiser la gestion des déchets à une échelle plus vaste que la commune, le code de l’environnement a prévu l’élaboration de plans qui définissent les modalités de traitement des déchets devant être appliquées sur les différentes parties du territoire.

En Alsace, ces plans se traduisent par :

• des plans départementaux pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés, respectivement consultables sur les sites des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ces deux plans sont le fruit de la collaboration des services de l’Etat, des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI), de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
• un plan régional d’élimination des déchets dangereux (incluant les déchets infectieux) dont la révision est pilotée par le conseil régional d'Alsace et associe notamment l’ARS, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la CCI, la CMA et l’ADEME.

Ces plans traitent des différentes catégories de résidus urbains que les communes doivent diriger vers les installations conformes à la réglementation en vigueur.
L’élimination des déchets en dehors de telles installations est interdite.