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Avis d'appel à projets médico-social relatif à la création de places de services d'éducation spéciale et de soins à domiciles (SESSAD)

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) 2012-2016, du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) couvrant la même période, poursuivre le développement des SESSAD, notamment afin d'accompagner l'enjeu majeur que représente la scolarisation des enfants et adolescents, est considéré comme une priorité.

Plusieurs territoires de santé (1 et 4) ne sont actuellement pas dotés de places de SESSAD «troubles de la conduite et du comportement» (TCC) et l’implantation géographique de ces places sur le territoire 3 ne permet pas de couvrir l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le territoire de santé 3 n’offre aucune place de SESSAD pour des jeunes présentant un trouble du spectre autistique (TSA).


Aussi, l’Agence régionale de santé d’Alsace a souhaité engager un appel à projets pour renforcer l’offre en SESSAD spécialisés sur certains territoires de santé.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devaient être déposés au plus tard le 15/02/2013 à minuit.

Classement des projets recevables

La commission de sélection d’appel à projets - Agence régionale de santé d'Alsace, réunie en séance le 10 avril 2013, a examiné et procédé au classement des projets recevables en réponse à l'appel à projets lancé.

Ces classements peuvent être consultés en téléchargeant les documents "classement des projets", dans la rubrique ci-contre.