Article R.1321-14 du code de la santé publique.
Les hydrogéologues doivent obtenir un agrément en matière d'hygiène publique du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour émettre des avis dans le cadre des procédures définies par la règlementation en vigueur concernant la protection des eaux utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, en particulier sur la disponibilité en eaux et la délimitation des périmètres de protection.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'agrément et de désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, notamment la constitution du dossier de la demande d'agrément, les compétences requises et la durée de l'agrément.

L'appel à candidature a été déclaré ouvert par arrêté ARS-ALSACE/DPPS n° 2011/153 du 16 mars 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Alsace.

Les hydrogéologues déjà agréés et les associations représentant la profession ont également été informés par voie postale.

L’article 11 de l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 demande que le directeur général de l’agence régionale de santé se prononce sur les demandes d’agrément après avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des services compétents du ministère chargé de l’éducation nationale, des représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues et des collectivités territoriales.

L’instruction du 1er juillet 2011 du secrétariat d’état à la santé recommande de privilégier le recueil des avis au cours d’une réunion interservices présidée par le directeur général de l’ARS.

La commission régionale d’agrément s’est réunie le 29 septembre 2011. Y ont été examinés les dossiers de candidature qui ont permis de finaliser l’arrêté ARS n° 2011/1131 du 10 novembre 2011 relatif à l’agrément des hydrogéologues agréés.

Cet arrêté peut être téléchargé dans le module "Documents à télécharger" en haut de cette page.