Lorsque l'intoxication alimentaire causée par la consommation de nourriture contaminée par un virus, une bactérie ou des produits chimiques, touche au moins 2 personnes, elle est dite Toxi-infection alimentaire collective (TIAC). Elle correspond alors à une maladie à déclaration obligatoire.

En 2008, 1 124 foyers de toxi-infections alimentaires collectives ont été déclarés en France, affectant 12 549 personnes, dont 5 sont décédées. Les agents responsables les plus fréquemment incriminés ou suspectés étaient l'entérotoxine staphylococcique (32 % des foyers pour lesquels un agent a été identifié ou suspecté) et les salmonelles (25 % des foyers).

Des agents techniques de  l'Agence régionale de santé d’Alsace, en collaboration avec les agents des Directions départementales de la protection de la population (DDPP), sont chargés de veiller au respect des législations en vigueur et des règles générales d'hygiène. La réglementation européenne est importante sur ce champ. 

Les contrôles portent sur la l'hygiène générale, la conformité des locaux, l’hygiène du personnel ainsi que sa formation, le respect des températures de conservation des denrées, le respect de la chaîne du froid, le stockage, les techniques de travail, l'information des consommateurs, etc.

Les contrôles d’hygiène dans le domaine alimentaire sont à la fois systématiques et/ou réalisés à la suite de plaintes.

Une surveillance systématique par des contrôles inopinés

Les agents sont habilités à procéder à des visites d’inspection des établissements assujettis à la réglementation, comme les :

• cafés, bars, restaurants,
• snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries,
• magasins d’alimentation, hypermarchés,
• boulangeries, boucheries, poissonneries…

Les contrôles suite à une plainte
 
Les plaintes proviennent aussi bien de clients mécontents que de voisins gênés par les activités de l’établissemen. La plupart du temps il s’agit de problèmes d’odeurs provenant des cuisines ou de nuisances sonores que ces lieux provoquent sur la voie publique.

En cas d’infraction constatée, un rappel de la réglementation ou une mise en demeure est fait, un procès verbal peut être dressé. S’ils restent sans effet, une amende de troisième classe peut être infligée, voire la fermeture administrative de l’établissement prononcée.

Au niveau de la région Alsace, au courant de l’année 2009, 460 contrôles ont été effectués dans différents établissements relevant de la restauration commerciale. Ils ont donné lieu à 69 mises en demeure, 6 procès-verbaux et 7 fermetures administratives.