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Label « 2011, année des patients et de leurs droits » - Conditions d’attribution du label

L’année 2011 a été consacrée « année des patients et de leurs droits ». Dans ce contexte de promotion des droits des patients, les ministres ont souhaité lancer un label « 2011, année des patients et de leurs droits ».
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Prix « Droits des Patients » qui a été initié en 2010 dans le cadre de la journée européenne des Droits des Patients (18 Avril). La deuxième édition 2011 de ce prix viendra clore l’année avec une sélection nationale des meilleurs projets par un jury présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ».

Thématiques privilégiées

Cinq axes thématiques seront privilégiés :

  • les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé,
  • les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (TIC, exercice regroupé……), 
  • l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients, 
  • les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé, 
  •  les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.
Porteurs de projets potentiels
  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles; 
  • les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, 
  • les professionnels de santé :
    • exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ; 
    • des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail). 
  •  les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…
Nature des projets

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée. A titre d’exemples, peuvent être labellisés, l’organisation de forums/colloques régionaux, de débats publics, la réalisation d’un site internet, des projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients…

Valorisation des actions labellisées

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation notamment par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur le portail « 2011 année des patients et de leurs droits ».

L’ensemble des informations est disponible sur le portail national.