L’évolution des technologies et la demande croissante en moyens de communication ont entraîné une diffusion considérable des équipements radioélectriques dans le public.
Ce mouvement s’est accompagné d’un important déploiement d’infrastructures, notamment d’antennes émettrices, plus visibles que celles de la radiophonie et de la télévision déployées de longue date ; l’enfouissement ne peut en effet être envisagé pour les matériels nécessaires à la transmission des ondes hertziennes.
Cette situation nouvelle accentue la prise de conscience de l’existence d’un environnement électromagnétique, et génère dans le public des inquiétudes quant à l’éventualité de risques pour la santé.
Le déploiement des installations se fait cependant dans un cadre réglementé, constitué des textes suivants pour ce qui concerne l’aspect sanitaire :
au niveau européen, la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques :
http://www.alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/environnement/radioelectriques/recommandation120799.pdf.
le code des postes et des communications électroniques, et notamment :
- le 12 de l'article L32, qui définit les exigences essentielles. Celles-ci incluent la protection de la santé et la sécurité des personnes ainsi que la compatibilité électromagnétique entre les équipements :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000021493619&dateTexte=20110718.
- l’article L96-1, qui impose l’information des maires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000006465717&dateTexte=20110718.
le code de la Santé Publique, article L1333-21, qui permet au préfet d’imposer des mesures aux exploitants :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021942042&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110718&oldAction=rechCodeArticle.
les modalités de réalisation des mesures sont définies par un arrêté ministériel du 4 août 2006 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635249&fastPos=88&fastReqId=1134892307&categorieLien=id&oldAction=rechTexte.
le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret définit des « restrictions de base », et des « niveaux de référence » plus facilement accessibles à la mesure, et dont le respect garantit celui des restrictions de base.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=525E8BE5141D99E3B575B78478C45B55.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000005632952&dateTexte=20110718.
La transparence concernant l’implantation des installations radioélectriques, introduite en 2004 dans le code des postes et des communications électroniques, a initié une collaboration entre les maires et les opérateurs. Ceci s’est traduit par le guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, (22 pages - 412 K0) élaboré conjointement par l’Association des Maires de France (AFM), et l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) :
http://www.alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/environnement/radioelectriques/guide_bonnespratiques_afm_afom.pdf.
Voir aussi : la synthèse des principales dispositions du guide (9 pages - 627 K0) :
http://www.alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/environnement/radioelectriques/syntguideamf.pdf.
ainsi que le mémento à l'usage des maires (6 pages - 241 k0) :
http://www.alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/environnement/radioelectriques/memoafm.pdf.
Il existe un grand nombre de sites Internet consacrés à ce thème. Ci-dessous une liste non exhaustive de sites, dont le contenu est scientifiquement validé :
- le ministère chargé de la Santé propose un dossier « téléphonie mobile » :
http://www.sante.gouv.fr/portail-radiofrequences-sante-environnement.html.
- l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES) propose un dossier sur « téléphonie mobile et santé », comportant des réponses aux questions les plus fréquemment posées :
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=712&parentid=424.
Parmi les fiches thématiques « Santé-Environnement » diffusées par l’ANSES (Ex AFSSET), voir la fiche « champs électromagnétiques » (6 pages - 532 K0) :
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=712&parentid=424.
L’Agence Nationale des Fréquences, qui est chargée de la gestion du spectre radioélectrique, propose un dossier « Radiocommunications et Santé » : http://www.anfr.fr/, et met à disposition du public une cartographie de la répartition des antennes relais : http://www.cartoradio.fr/netenmap.php?cmd=zoomfull.
L'INERIS vient de mettre en ligne, à la demande du ministère chargé de l'écologie, un site internet dénommé Service national d'assistance sur les champs électromagnétiques :
http://www.ineris.fr/ondes-info/index.jsp?content=accueil.
Ce site d'information à destination du grand public et des collectivités territoriales est un portail d’accès vers une sélection d’information, de textes et de connaissances publiés et documentés sur les champs électromagnétiques qui ont une valeur informative. Il comprend en particulier une foire aux questions qui aborde les aspects réglementaires, métrologiques, etc.
La population se préoccupe souvent plus des antennes relais que des terminaux. Or, s’il n’existe pas de preuve scientifique démontrant que l’usage des téléphones mobiles présente un risque pour la santé, l’exposition du public aux champs de radiofréquences peut être réduite en adoptant, face au téléphone, une attitude inspirée du principe de précaution. Voir le livret d’information « Téléphones mobiles. Santé - Sécurité » (4 pages - 436 K0) :
http://www.alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/environnement/radioelectriques/livret_telmobilesantesecurite.pdf diffusé par le ministère chargé de la santé.
Depuis le 24 juin 2010, un portail interministériel dédié aux radiofréquences - santé - environnement a été mis en ligne par les trois ministères : du travail de l’emploi et de la santé, de l’économie, des finances et de l’industrie et de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : http://www.radiofrequences.gouv.fr.