En Alsace, deux arrêtés préfectoraux portant règlement sanitaire départemental sont en vigueur :

• l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental dans le Bas-Rhin
• l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1979, modifié, portant règlement sanitaire départemental dans le Haut-Rhin

Les règles techniques d'hygiène détaillées concernent notamment les locaux d'habitation et assimilés, l'élimination des déchets, les mesures de salubrité générale, l'hygiène alimentaire, l'hygiène en milieu rural (élevages non soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, pratiques d'épandage...)

A l'exception des procédures spécifiques prévues par le code de la santé publique et qui nécessitent l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le contrôle de ces règles d'hygiène relève principalement de la compétence de l'autorité municipale.

Les dispositions de l’article L. 1421-4 du code le la santé publique et des articles L. 2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales chargent le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances, en faisant respecter les prescriptions du Règlement sanitaire départemental (RSD).

Afin d'aider au mieux les maires dans l'exercice de cette mission de police générale, un guide des compétences du maire en matière de salubrité publique et de troubles du voisinage, a été diffusé par la préfecture du Bas Rhin. Ce guide regroupe à la fois des fiches d'aide à la gestion des plaintes et des courriers types adaptés à différentes problématiques de salubrité publique. Il est accompagné d'une mise à jour réglementaire.