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Secret médical

La garantie du secret médical vise à concilier une double exigence pour le patient : celle du respect de son intimité et de sa vie privée, celle liée à la nécessité d’être bien soigné. Le secret médical repose sur des fondements déontologiques et juridiques.

Les fondements déontologiques du secret médical

« Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris » (Art. 4 du code de déontologie médicale).

« Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment » (Art. 72 du code de déontologie médicale).

Les fondements juridiques du secret médical

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende » (Art. 226-13 du code pénal).

« Les établissements sont tenus de protéger la confidentialité des informations qu’ils détiennent sur les personnes qu’ils accueillent » (Art. L.1112-1 du code de la santé publique).

« Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles médicales et sociales qui le concernent » (Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995).

Les personnes tenues au secret médical

Les personnes tenues au secret médical sont :

  • le personnel soignant
  • le médecin du travail
  • le médecin conseil des compagnies d’assuranc
  • le médecin expert
  • les professionnels de santé et les établissements de santé en tant qu’hébergeurs d’informations
  • les laboratoires d’analyses médicales
  • les préparateurs en pharmacie
  • les assistantes sociales.